Politique de confidentialité

ASBL Dames de Marie Vergote
École du Bonheur
38-40A, Rue Vergote, 1200 Bruxelles
Tél : 02.733.60.42
Email : directions@ecoledubonheur.eu

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon le service utilisé :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone, message. Aucune donnée n’est stockée sur notre serveur pour le formulaire de contact — les messages sont transmis par email uniquement.
• Inscription scolaire : données de l’enfant (nom, prénom, date de naissance, niveau) et des parents/responsables (nom, email, téléphone, adresse).
• Boutique en ligne (Fancy Fair) : données de paiement traitées directement par Stripe ; nous ne conservons pas les numéros de carte.
• Photos : images d’élèves uniquement avec consentement signé des parents.

Les traitements de données sont fondés sur :

• Mission d’intérêt public (mission d’enseignement — art. 6(1)(e) RGPD) pour les données scolaires et administratives.
• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) pour la publication de photos d’enfants et l’envoi de communications facultatives (newsletter).
• Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) pour les paiements et inscriptions.

• Dossiers scolaires : conservés pour la durée légale imposée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Messages du formulaire de contact : conservés 1 an maximum dans la boîte mail de la direction, puis supprimés.
• Photos avec consentement : conservées jusqu’au retrait du consentement par le parent ou l’enfant majeur.
• Données de paiement : gérées par Stripe selon leur politique de conservation.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui traitent vos données en notre nom dans le respect du RGPD :

• Hostinger — hébergement du site, données conservées dans l’Union européenne (RGPD-compliant).
• Stripe — traitement des paiements en ligne (certifié PCI-DSS, conforme RGPD).
• Brevo — envoi d’emails transactionnels (conforme RGPD, serveurs dans l’UE).

Actuellement, notre site n’utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférence de langue) peuvent être déposés. Une bannière de consentement sera ajoutée ultérieurement si des cookies non essentiels venaient à être introduits.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15).
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données dans certaines conditions (art. 17).
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données (art. 18).
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20).
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou la mission d’intérêt public (art. 21).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l’un de vos droits, contactez la direction de l’école par email à direction.primaire@ecoledubonheur.eu ou notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD. Nous pourrons vous demander une pièce d’identité pour vérifier votre identité avant de traiter la demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be